Cette page présente les statuts officiels de l’association Nautivoile. Ils décrivent son fonctionnement, son organisation et ses règles.

Ainsi, chaque membre peut comprendre clairement le cadre associatif. De plus, ces statuts garantissent la transparence de l’association.

Présentation générale

L’association Nautivoile est une association loi 1901 créée en 2020. Elle œuvre pour la promotion de la voile et le développement d’actions nautiques, pédagogiques et formatives accessibles à tous.

Tout d’abord, les articles suivants présentent le cadre juridique de l’association. Ils expliquent comment Nautivoile est constituée.

Article 1 — Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association porte le nom de Nautivoile.

Article 2 — Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Lot 25 – Zone technique portuaire – 11430 Gruissan (Aude).

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 — Objet de l’association

L’objet de l’association repose sur plusieurs axes complémentaires.

• la promotion et le développement de la voile sous toutes ses formes,
• l’organisation d’activités nautiques,
• l’initiation, le perfectionnement et la pratique de la voile,
• la mise en place d’actions pédagogiques, éducatives et sportives,
• le développement de projets favorisant l’accessibilité et la formation.

Article 4 — Affiliation

L’association Nautivoile est affiliée à la Fédération Française de Voile (FFVoile). Elle s’engage à respecter les règlements fédéraux ainsi que ceux des ligues et comités régionaux et départementaux.

Membres et gouvernance

Ensuite, cette section décrit les membres de l’association. Elle présente également les règles de gouvernance.

Article 5 — Composition de l’association

L’association se compose de plusieurs catégories de membres.

• membres fondateurs,
• membres d’honneur,
• membres actifs,
• membres adhérents.

Article 6 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut être perdue dans les situations suivantes.

• la démission,
• le non-paiement de la cotisation,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 7 — Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Il est composé de 3 à 12 membres, élus pour une durée de trois ans. Les membres sont rééligibles.

Article 8 — Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9 — Bureau

Un Bureau est élu parmi les membres du Conseil d’Administration.

• un Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier.

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions.

Article 10 — Gratuité des fonctions

Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Les frais engagés peuvent être remboursés sur justificatifs.

Assemblées et fonctionnement

Puis, les articles suivants expliquent le fonctionnement des assemblées. Ils précisent la prise de décision au sein de l’association.

Article 11 — Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle examine les rapports et approuve les comptes.

Article 12 — Pouvoirs de l’Assemblée Générale

• élection des membres du Conseil d’Administration,
• approbation des rapports et des comptes,
• fixation du montant des cotisations,
• définition des orientations générales.

Ressources et cadre financier

Enfin, cette partie détaille les ressources financières.
Elle encadre la gestion et la responsabilité de l’association.

Article 13 — Ressources

• cotisations des membres,
• subventions publiques ou privées,
• dons et legs,
• recettes issues des activités nautiques,
• toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 14 — Comptabilité

Une comptabilité complète des recettes et dépenses est tenue chaque année.

Article 15 — Responsabilité

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés.

Article 16 — Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 — Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

L’actif net est attribué à une association poursuivant des objectifs similaires,
conformément à la loi. En résumé, ces statuts définissent un cadre clair et structuré.
Ils permettent à Nautivoile de fonctionner de manière transparente.

Statuts adoptés le 11 mai 2020 – Association Nautivoile – Gruissan