Statuts de l'association loi 1901 Nautivoile

Titre premier

Objet et composition de l'association

Article 1^er :

Il est fondé, le 11 mai 2020 et pour une durée illimitée, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Nautivoile".

Article 2 :

Le siège social de l'association est situé : Lot 25 – Zone technique portuaire - 11430 Gruissan, et peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 :

L'association a pour objet :

La promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile sous toutes ses formes,
L’organisation d’activités nautiques et toutes celles connexes ou annexes s’y rapportant,
L’organisation et le développement de moyens de formation professionnelle dans les domaines de la voile, du nautisme, de la plaisance, et plus généralement dans le domaine des activités maritimes, afin de répondre aux besoins en compétences liés à la croissance bleue.

Article 4 :

Affiliation à la Fédération Française de Voile

L'association prend l’engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la FFVoile, de la ligue régionale et du comité départemental, d’en respecter les règlements et décisions, et de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.

Tous les adhérents de l’association dont l’activité est liée à la voile devront être titulaires, chaque année, d’une licence de la FFVoile. L’association doit justifier d’une licence club FFVoile pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à la voile.

Elle prend également l’engagement de transmettre, chaque année à la ligue régionale, le compte-rendu de leur Assemblée Générale comprenant l’état du nombre d’adhérents pratiquant la voile et la liste nominative des dirigeants mise à jour.

Article 5 :

L’Association se compose de : membres Fondateurs, membres d’Honneur, membres Actifs et membres Adhérents, les uns et les autres pouvant être des personnes physiques ou morales.

Les membres Fondateurs sont ceux qui ont coopéré à la création de l’association,
Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’association, ce titre les dispense de cotisation,
La qualité de membre Actif s'acquiert en participant effectivement à l’activité et la gestion de l’association, par le paiement de la cotisation, après demande d'adhésion et agréement du Conseil d'Administration.
La qualité de membre Adhérent s'acquiert par la participation à au moins une activité de l’association dans l'année, et par le paiement d'une cotisation spécifique.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur, qui lui sont communiqués à son adhésion à l’association.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

La démission ou le non-paiement de la cotisation
La dissolution pour une personne morale,
Le décès pour une personne physique,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. Exemple : le non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou une prise de position persistante de nature à nuire à l'association sont considérés comme “étant un motif grave”.

Titre deuxième

Administration et fonctionnement

Article 7 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 à 12 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres Fondateurs ou Actifs, âgés d'au moins 18 ans, à jour de leurs cotisations et jouissant de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures doivent être déposées au moins 8 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera ensuite procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande d'au moins un tiers de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée.

Tout membre du Conseil d’Administration qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit et exprès à cet effet. Tout membre ne peut être porteur que de deux mandats dont le sien.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura été absent sans excuse à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire, et perdra sa qualité de membre du Conseil d'Administration.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé au minimum de :

1 Président
1 Secrétaire
1 Trésorier

L'association est représentée en justice, auprès des administrations, des pouvoirs publics, de tout organisme ou conseil public ou privé et dans tous les actes de la vie civile, par le Président ou par une personne dûment mandatée par le Conseil d'Administration.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, chaque année il arrête les comptes et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification.

Article 11 :

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations de l’année en cours. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour et, dans toute la mesure du possible, des documents supports des points à y débattre. Les questions écrites posées à l’Assemblée Générale doivent parvenir au plus tard 7 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration sortant.

Article 12 :

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 7.

Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux, et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

L’Assemblée Générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil d'Administration dans l’exercice de leurs activités, ainsi que le montant des cotisations.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les cas visés aux articles 16 et 17 des présents statuts.

Tout membre de l'association qui ne peut être présent à l'Assemblée Générale, peut s'y faire représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit et exprès à cet effet. Tout membre ne peut être porteur que de trois mandats dont le sien.

Les votes ont lieu à la majorité des voix exprimées à scrutin public, ou à scrutin secret à la demande d'au moins trois membres présents.

Les membres Fondateurs ou Actifs ont voix délibérative, les membres d'Honneur ou Adhérents ont voix consultative.

Titre troisième

Ressources et comptabilité

Article 13 :

Les ressources de l'association sont constituées par :

Les cotisations de ses membres,
Les subventions qui peuvent lui être accordées,
Le revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association,
Les différents dons et legs,
Les ressources diverses issues de ses activités,
Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le fond de réserve comprend :

Les excédents de gestion réalisés sur le budget annuel,
Les diverses provisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Article 14 :

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le Conseil d’Administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de trois années (sauf cas où le budget doit être vérifié par un expert-comptable, conformément à la loi en vigueur).

Article 15 :

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractuels en son nom, et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenu personnellement responsables.

Titre quatrième

Modification des statuts et dissolutions

Articles 16 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres. Dans ce dernier cas, la proposition de modification doit parvenir au Conseil d'Administration un mois avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre le quart au moins des membres, tel qu'il est prévu l'article 11 des présents statuts.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à au moins à 15 jours d'intervalle, et cette fois-ci peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 :

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre la moitié +1 des membres, tel qu’il est prévu à l'article 11 des présents statuts.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires en charge de rechercher une structure associative locale susceptible de reprendre et de poursuivre les actions de l'association dans un but similaire. Les avoirs de l’association sont indivisibles. En l’absence de repreneur associatif la liquidation sera prononcée. Aucun membre de l’association ne saurait tirer un quelconque bénéfice de la liquidation.

Titre cinquième

Règlement intérieur

Article 19 :

Un règlement intérieur peut être établi et adopté par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation internes de l’association.

Titre sixième

Dispositions diverses

Article 20 :

Les présents statuts seront déposés à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 21 :

Il sera tenu un registre de délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Gruissan, le

11 mai 2020, sous la présidence de M. Didier Gass, assisté de MM. Bertrand Jaouen et Gilles Vérillaud.